Espace droits des usagers

A- A+

Le conseil de la vie sociale – CVS EHPAD

Afin d'associer les usagers au fonctionnement de la structure, il est institué dans l'établissement, un conseil de la vie sociale. Ce conseil de la vie sociale comprend aux moins deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge. Il est d'abord consulté pour l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement ou de service. Il donne également son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service :

La commission des usagers - CDU USLD

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentant des usagers.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)

Selon la loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection des majeurs, les établissements publics hébergeant des personnes âgées ou des personnes adultes handicapées (dont la capacité d'accueil autorisée au titre de l'hébergement permanant est supérieure à 80 places) sont tenus de désigner au moins un de leurs agents, afin d'exercer l'activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), sous le qualificatif de préposé d'établissement.

Madame Marie-Claire BALTIDE dotée du CNC (Certificat National de Compétences) a été nommée par le Directeur Général, en qualité de préposé d'établissement. Elle exerce de manière autonome ses fonctions au sein du Centre Hospitalier de Jouarre et gère les mandats spéciaux, mesures de curatelle ou de tutelle qui lui ont été dévolus par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Meaux et de Melun. Pour l'exercice de ses fonctions, des garanties ont été souscrites en matière d'assurance et de responsabilité civile professionnelle.

Si vous envisagez la mise en place d'une mesure de protection pour votre parent se trouvant hébergé au CH de Jouarre, vous pouvez la contacter au
 01 60 24 48 20.